<\/p>\n\n\n\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de prestations de services<\/strong><\/p>\n\n\n\n Brasserie FORNABERA<\/strong><\/p>\n\n\n\n Objet :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute commande de produits implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales qui pr\u00e9valent sur tout autre document de l\u2019acheteur. Offre de prix et commande :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n L’ensemble de l’offre n’est valable que si elle est confirm\u00e9e par \u00e9crit, sur papier \u00e0 en-t\u00eate de Brasserie Fornabera ou par t\u00e9l\u00e9copie ou par courriel. . Prix : Sur l’offre, les prix sont \u00e9tablis hors taxes. Par cons\u00e9quent, ils seront major\u00e9s du taux de TVA applicable au jour de la commande<\/p>\n\n\n\n Emballage :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n L’emballage est compris dans le prix. Sauf dispositions contraires, pr\u00e9vues dans l’offre, le choix de l’emballage ainsi que du colisage appartiennent \u00e0 la Brasserie Fornabera. Si l’acheteur d\u00e9sire un emballage sp\u00e9cial, ses conditions d’ex\u00e9cution et de facturation devront \u00eatre d\u00e9finies par un accord \u00e9crit entre les deux parties. Les prix de vente sont \u00e9tablis \u00ab\u00a0d\u00e9part usine\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0franco\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0franco fronti\u00e8re\u00a0\u00bb selon le cas. Les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire. Il appartient au client, en cas d\u2019avarie des marchandises livr\u00e9es, de manquants ou de r\u00e9f\u00e9rences inexactes, d\u2019effectuer imm\u00e9diatement toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur. Tout produit n\u2019ayant pas fait l\u2019objet de confirmation de r\u00e9serves par lettre recommand\u00e9e AR dans les 3 jours de sa r\u00e9ception aupr\u00e8s du transporteur, conform\u00e9ment aux articles L. 133-3 & 4 du code de commerce, et dont copie sera adress\u00e9e simultan\u00e9ment \u00e0 la Brasserie Fornabera, sera consid\u00e9r\u00e9\u0301 comme accept\u00e9 par le client. La mention \u00ab sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage \u00bb n’a aucune valeur vis-\u00e0-vis du transporteur et ne pourra \u00eatre admise comme valant r\u00e9serve. En cas de r\u00e9serve, le client doit conserver la marchandise contest\u00e9e, dans les meilleures conditions, jusqu’\u00e0 l’expertise qui pourra \u00eatre requise par l’assureur du transporteur. La marchandise comportant, de fa\u00e7on reconnue, un d\u00e9faut de conformit\u00e9\u0301 signal\u00e9 dans le d\u00e9lai sus-indiqu\u00e9, fait l’objet d’un remplacement ou d’une remise en \u00e9tat, \u00e0 l’exclusion de tout d\u00e9dommagement, \u00e0 quelque titre que ce soit. Aucune action en non-conformit\u00e9\u0301 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e par le client plus de dix jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des produits. Il est express\u00e9ment convenu qu\u2019apr\u00e8s l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, le client ne pourra invoquer la non-conformit\u00e9\u0301 des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se d\u00e9fendre \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une action en recouvrement de cr\u00e9ances engag\u00e9e par la Brasserie Fornabera.<\/p>\n\n\n\n Modification ou r\u00e9vision de prix<\/u><\/strong> :<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Brasserie Fornabera se r\u00e9serve le droit de modifier ces tarifs \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Toutefois, l’entreprise s’engage \u00e0 facturer les commandes aux prix indiqu\u00e9s lors de l’enregistrement de la commande. La facturation des marchandises est effectu\u00e9e \u00e0 la fin de chaque mois.<\/p>\n\n\n\n Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/u><\/strong>(clients professionnels uniquement)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9\u0301 des produits du Vendeur, au profit du client, ne sera r\u00e9alis\u00e9\u0301 qu’apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier. Toute clause contraire, notamment ins\u00e9r\u00e9e dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, est r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 624-16 du code de commerce. En revanche, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des produits de la Brasserie Fornabera sera r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s remise desdits produits au transporteur ou \u00e0 la sortie de nos locaux.<\/p>\n\n\n\n En cas de non-paiement par le client, la Brasserie Fornabera, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger conform\u00e9ment aux articles 2371 et suivants du code civil, par lettre recommand\u00e9e avec AR, la restitution des biens aux frais et risques du client. La Brasserie Fornabera peut unilat\u00e9ralement et imm\u00e9diatement faire dresser inventaire des marchandises impay\u00e9es d\u00e9tenues par le client. Le client supporte \u00e9galement, dans une telle hypoth\u00e8se, les frais des services contentieux ainsi que les frais judiciaires \u00e9ventuels. Il est redevable d\u2019une indemnit\u00e9\u0301 de d\u00e9valorisation fix\u00e9e \u00e0 20 % du prix des marchandises par mois de d\u00e9tentions depuis la livraison jusqu\u2019\u00e0 la restitution.<\/p>\n\n\n\n Il sera redevable d\u2019autre part de 5 % des sommes dues, par jour de retard \u00e0 la restitution. Ces deux derni\u00e8res indemnit\u00e9s se compenseront avec les acomptes \u00e9ventuellement vers\u00e9s. Le client veillera \u00e0 ce que l\u2019identification des marchandises soit toujours possible.<\/p>\n\n\n\n Les marchandises en stock sont pr\u00e9sum\u00e9es \u00eatre celles impay\u00e9es. En cas de revente des marchandises livr\u00e9es, la Brasserie Fornabera pourra \u00e9galement revendiquer le prix ou la partie du prix de celles-ci qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 au client directement entre les mains du sous-acqu\u00e9reur.<\/p>\n\n\n\n Conditions de paiement <\/u><\/strong>:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sauf conditions contraires stipul\u00e9es \u00e0 la commande et ayant fait l’objet de l’acceptation \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9\u0301 sur la confirmation de commande ou stipul\u00e9e sur le devis, le prix est payable comptant au jour de la livraison. Le prix correspond exclusivement aux prestations sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 la commande express\u00e9ment accept\u00e9e par la Brasserie Fornabera. En cas de retard de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue, le client sera de plein droit redevable d’une p\u00e9nalit\u00e9\u0301 pour retard de paiement calcul\u00e9e par application \u00e0 l’int\u00e9gralit\u00e9\u0301 des sommes restant dues, d’un taux d’int\u00e9r\u00eat \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9 de 10 (dix) points de pourcentage. Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles de plein droit et seront d\u2019office port\u00e9es au d\u00e9bit du compte client. En outre, tout retard dans le paiement entrainera de plein droit \u00e0 titre de clause p\u00e9nale une indemnit\u00e9\u0301 \u00e9gale \u00e0 10 % des sommes TTC dues, sans pr\u00e9judice de toute autre action que la Brasserie Fornabera serait en droit d’intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l’encontre du client. Le client devra alors rembourser tous les frais occasionn\u00e9s par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d\u2019officiers minist\u00e9riels. Conform\u00e9ment aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entra\u00eene de plein droit, outre les p\u00e9nalit\u00e9s de retard, une obligation pour le d\u00e9biteur de payer une indemnit\u00e9\u0301 forfaitaire de 40 \u20ac pour frais de recouvrement. En cas de paiement ou de livraison \u00e9chelonn\u00e9\u0301, le non-paiement d’une seule \u00e9ch\u00e9ance ou livraison entra\u00eenera l’exigibilit\u00e9\u0301 imm\u00e9diate de la totalit\u00e9\u0301 de la dette sans mise en demeure. Dans tous les cas qui pr\u00e9c\u00e8dent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause, deviendront imm\u00e9diatement exigibles si la Brasserie Fornabera n’opte pas pour la r\u00e9solution des commandes correspondantes. En cas de retard ou d’incident de paiement, la Brasserie Fornabera se r\u00e9serve le droit de restreindre ou suspendre la fourniture de produits et services . Livraison :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n La livraison consiste au transfert de propri\u00e9t\u00e9\u0301 des marchandises et \u00e0 la prestation de service le cas \u00e9ch\u00e9ant. La livraison aura lieu dans un d\u00e9lai de 2 semaines apr\u00e8s validation de la commande. Le d\u00e9lai de livraison de la commande n\u2019est donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019est aucunement garanti . Utilisation des marchandises et conservation :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les marchandises sont r\u00e9put\u00e9es \u00eatre utilis\u00e9es ou revendues en fonctions des dates limites d’utilisation optimales (DLUO) indiqu\u00e9s sur chaque produit. Compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9\u0301 des marchandises et de sa sensibilit\u00e9\u0301 aux fluctuations climatiques et atmosph\u00e9riques, la Brasserie Fornabera ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des inconv\u00e9nients r\u00e9sultant d’une utilisation tardive ou d’une mauvaise conservation.<\/p>\n\n\n\n Responsabilit\u00e9 du vendeur :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n La Brasserie Fornabera garantit le client, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, contre tout vice cach\u00e9, d\u00fbment constat\u00e9 par ses services, provenant d’un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l’utilisation.<\/p>\n\n\n\n Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, d\u2019intervention non autoris\u00e9e sur la marchandise, de n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Les d\u00e9fauts et d\u00e9t\u00e9riorations des produits livr\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 des conditions anormales de stockage et\/ou de conservation chez le client notamment en cas d\u2019accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit \u00e0 la garantie due par la Brasserie Fornabera.<\/p>\n\n\n\n La garantie est limit\u00e9e \u00e0 la remise en l’\u00e9tat ou au remplacement des produits affect\u00e9s d’un vice, \u00e0 l’exclusion de tout autre d\u00e9dommagement \u00e0 quelque titre que ce soit, et ce pendant une dur\u00e9e de 6 mois \u00e0 compter de la d\u00e9livrance des marchandises.<\/p>\n\n\n\n La Brasserie Fornabera se r\u00e9serve la possibilit\u00e9\u0301 de r\u00e9clamer le retour, \u00e0 ses frais, de l\u2019ensemble des produits suppos\u00e9s affect\u00e9s de ce vice.<\/p>\n\n\n\n Confidentialit\u00e9 :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Chacune des parties s’engage en son nom propre, celui de ses collaborateurs ou au nom de sa soci\u00e9t\u00e9\u0301 \u00e0 consid\u00e9rer comme confidentielles, l’ensemble des informations techniques, intellectuelles, commerciales ou promotionnelles en provenance de l’autre partie, dont elle aurait pu prendre connaissance durant l’ex\u00e9cution du contrat. Ces informations devront \u00eatre tenues secr\u00e8tes et ne pourront pas \u00eatre divulgu\u00e9es ou utilis\u00e9es en dehors des besoins contractuels du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n\n\n\n Informations personnelles :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles que vous communiquez \u00e0 la Brasserie Fornabera ont pour objectif d\u2019assurer la bonne fin des commandes et contrats, la gestion des relations commerciales et des factures, l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9\u0301 des produits et prestations propos\u00e9es, la meilleure r\u00e9ponse \u00e0 vos attentes, d\u2019\u00e9tablir des statistiques commerciales et\/ou de vous permettre de b\u00e9n\u00e9ficier des offres. Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 et \u00e0 celles du r\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral pour la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant et que vous pouvez exercer en nous envoyant un e-mail \u00e0 brasserie@fornabera.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Archivage :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil, la Brasserie Fornabera s’engage \u00e0 archiver et d\u00e9tenir l’ensemble des bons de commande, devis et factures sur un support fiable, durable et fid\u00e8le. Les deux parties reconnaissent ainsi la l\u00e9gitimit\u00e9\u0301 et l’authenticit\u00e9\u0301 de ces registres informatiques, comme preuve des diff\u00e9rentes communications, commandes, paiement et transactions intervenues durant le processus commercial.<\/p>\n\n\n\n Vie Priv\u00e9e :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous respectons votre vie priv\u00e9e : vos donn\u00e9es ne sont ni \u00e9chang\u00e9es, ni commercialis\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9, vous pouvez \u00e0 tout moment, sur simple demande \u00e9crite, exiger le retrait de l\u2019ensemble de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Droit applicable :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Acceptation :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Par la signature du pr\u00e9sent contrat, l’ensemble des parties s’engagent \u00e0 avoir pris l’enti\u00e8re connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation des produits et des prestations de la Brasserie Fornabera et leur acceptation sans restriction aucune.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9rogation :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Des modalit\u00e9s particuli\u00e8res peuvent \u00eatre pr\u00e9vues lors de l’engagement. Ces modalit\u00e9s sont d\u00e8s lors d\u00e9rogatoires aux CGV, priment sur les CGV et s’appliquent m\u00eame en cas de contradiction avec les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n Droit de R\u00e9tractation :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n En application des articles L.221-5 et suivants du code de la consommation, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout ou partie des produits non ouvert, dans son emballage d\u2019origine (tout produit abim\u00e9, capsule non ouverte, bouteille consomm\u00e9e en tout ou partie, endommag\u00e9 ne sera pas repris ) pour en demander le remboursement et ce, sans p\u00e9nalit\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n Nous prendrons en compte la demande de remboursement suite \u00e0 une demande \u00e9crite sur brasserie@fornabera.fr, indiquant une demande de remboursement de tout ou partie de la commande ( le cas \u00e9ch\u00e9ant le ou les produits concern\u00e9s ), avec le num\u00e9ro et date de la commande ( photos en cas de dommage pour une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des services de transports ).<\/em><\/p>\n\n\n\n L\u2019acheteur effectuera le retour \u00e0 sa charge et sa responsabilit\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n En cas de perte, de vol ou d\u2019endommagement du colis, nous nous r\u00e9servons le droit de refuser le remboursement du colis retourn\u00e9 ( sur appuis de photographies ).<\/em><\/p>\n\n\n\n Nous cr\u00e9diterons le montant des produits concern\u00e9s sur le carte bancaire enregistr\u00e9 lors de l\u2019achat, et ce, au nom exclusif de l\u2019acheteur.<\/em><\/p>\n\n\n\n Adresse de retour : \u00ab\u00a0Brasserie FORNABERA, lieu-dit Fournier 63890 Saint Amant Roche Savine \u00bb Cette prestation est prise en charge par le SNBi. <\/p>\n\n\n\n Le m\u00e9diateur est le \u00ab\u00a0Centre de la M\u00e9diation de la Consommation des Concilitateurs de justice’ – CM2C : 14 rue Saint Jean 75017 Paris – T\u00e9l\u00e9phone 01 89 47 00 14<\/p>\n\n\n\n Pour rappel, la m\u00e9diation de la consommation d\u00e9signe un mode extrajudiciaire de r\u00e9solution des litiges par laquelle deux parties, un consommateur et un professionnel tentent de parvenir \u00e0 un accord en vue de la r\u00e9solution amiable d\u2019un litige opposant, avec l\u2019aide d\u2019un tiers, le m\u00e9diateur. Elle ne doit intervenir qu\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec \u00e9ventuel d\u2019une r\u00e9clamation pr\u00e9alable aupr\u00e8s du professionnel.<\/p>\n\n\n\n Les professionnels ont l\u2019obligation de communiquer au consommateur les coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur dont ils d\u00e9pendent que ce soit sur leur site internet, leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou sur le bon de commande. La liste de l\u2019ensemble des m\u00e9diateurs notifi\u00e9s par la Commission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la m\u00e9diation de la consommation (CECMC) est accessible sur leur site internet et sur la plateforme en ligne de r\u00e9solution en ligne des litiges de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Tout autre document que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicit\u00e9s, notices, n\u2019a qu\u2019une valeur informative et indicative, non contractuelle.<\/p>\n\n\n\n
A d\u00e9faut de fixation de dur\u00e9e, l’offre de prix engage la Brasserie Fornabera pour une dur\u00e9e de 1 mois \u00e0 compter \u00e0 compter de son \u00e9mission. .
Toute commande pass\u00e9e directement ou par l’interm\u00e9diaire des repr\u00e9sentants de la Brasserie Fornabera, ne nous engage que si elle est confirm\u00e9e par la Brasserie Fornabera et exclusivement selon les termes de notre confirmation. Seules peuvent y d\u00e9roger les modifications discut\u00e9es et formellement accept\u00e9es par \u00e9crit par l’acheteur et par nous-m\u00eames. L’absence de r\u00e9ponse sous 48 heures \u00e0 notre confirmation de commande implique l’acceptation int\u00e9grale par nos clients de celle-ci et de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par lesquelles nous sommes exclusivement engag\u00e9s ..
L’annulation ou la modification partielle ou totale de la commande n’est recevable et valable que si les deux parties sont d’accord. La Brasserie Fornabera pourra n\u00e9anmoins facturer \u00e0 l’acheteur, si celui-ci est \u00e0 l’origine de la modification ou annulation, sur pr\u00e9sentation de justificatifs, tous les frais et d\u00e9penses engag\u00e9s, notamment la mati\u00e8re premi\u00e8re, pour la pr\u00e9paration ou l’ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n\n\n\n
<\/u><\/strong>Les prix de nos produits et prestations sont ceux figurants dans notre grille tarifaire transmise lors de chaque modification.
Unit\u00e9 de vente :
<\/u><\/strong>Les prix sont remis \u00e0 l’unit\u00e9\u0301 ou au litre, selon la nature du produit<\/p>\n\n\n\n
Taxes :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n
Palettes et exp\u00e9ditions<\/u> :<\/strong>
En cas d’exp\u00e9dition de marchandise par transporteur, mandat\u00e9 par le client, un tiers ou la brasserie Fornabera, les palettes (palette Europe 80cm*120cm) et l’emballage global de la commande, seront factur\u00e9s 15 euros H.T pi\u00e8ce. Ses conditions et la facturation pourront \u00eatre ajust\u00e9es par accord \u00e9crit entre les deux parties.<\/p>\n\n\n\n
Conditions de transport<\/u> ( clients professionnels uniquement )<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Facturation<\/u> (clients professionnels uniquement)<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Aucun escompte ne sera appliqu\u00e9 en cas de paiement a une date ant\u00e9rieure \u00e0 celle r\u00e9sultant de l\u2019application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes.<\/p>\n\n\n\n
Par voie de cons\u00e9quence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l\u2019acheteur \u00e0 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats et\/ou \u00e0 l\u2019annulation de la commande.
<\/p>\n\n\n\n
En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents. La loi applicable sera le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
M\u00e9diation<\/strong> :
<\/em>La brasserie FORNABERA est adh\u00e9rente et a jour de ses cotisations aupr\u00e8s du SNBI ( Syndicat National Brasseries Ind\u00e9pendantes ) qui a sign\u00e9 un contrat avec un m\u00e9diateur de la consommation pour l’ensemble de ses adh\u00e9rents.\u00a0<\/p>\n\n\n\n